La police d'assurance

La police d’assurance

La police d’assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Ce contrat fixe en particulier :

la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles. la garantie, c’est-à-dire l’assistance apporté à l’assuré en cas de sinistre. les obligations de l’assuré : les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre le montant et les conditions de paiement de la prime les possibilités de résiliation de la police les obligations de la compagnie d’assurance : les délais de paiements pour l’indemnisation Les polices d’assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d’une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l’assuré.

SOURCE WIKIPEDIA http://fr.wikipedia.org