Fonctionnement d'un contrat d'assurance

Fonctionnement d’un contrat d’assurance

Souscription du contrat

Lors de la souscription du contrat, l’assureur et l’assuré conviennent :

d’un événement ou d’une liste d’événements, repris dans la police d’assurance (de l’italien médiéval policia : liste), et garantis par l’assureur d’une prime payée par l’assuré à l’assureur. Avant la souscription, le demandeur d’assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d’assurance sur son risque. À partir de ce document, l’assureur peut effectuer le calcul de la prime d’assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

En France, le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi. L’assuré est supposé informer de façon exacte et complète l’assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l’assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

SOURCE WIKIPEDIA http://fr.wikipedia.org